Politique de confidentialité
1. Qui traite les données ?
CodHash Agency Ltd est responsable des traitements liés au site, aux comptes, à la facturation, au support et à la sécurité de La Brigade. Pour les plannings, salariés, absences, pointages et photos éventuellement activées, le restaurant est responsable du traitement et CodHash agit comme sous-traitant. Contact : [email protected].
2. Données, finalités et bases juridiques
| Données | Finalité | Base |
|---|---|---|
| Compte, email, rôle | Authentification et accès | Contrat et sécurité |
| Restaurant et abonnement | Fourniture, essai et facturation | Contrat et obligations comptables |
| Planning, heures, absences, repas | Gestion du travail par le restaurant | Instructions du restaurant, obligations et intérêts légitimes de l'employeur |
| Photos de pointage optionnelles | Finalité exceptionnelle documentée par le restaurant | Intérêt légitime évalué par le restaurant, si proportionné |
| Journaux techniques et sécurité | Prévenir les abus et diagnostiquer | Intérêt légitime |
| Mesure PostHog et chat Crisp | Amélioration et support | Consentement |
3. Minimisation et photo
La photo systématique n'est pas activée pour les nouveaux restaurants. Si un restaurant choisit de l'utiliser, il doit pouvoir justifier un besoin exceptionnel et proportionné, informer ses salariés et configurer une conservation de 1 à 90 jours. La Brigade permet une dispense individuelle et supprime les fichiers arrivés à échéance.
4. Durées indicatives
- Compte et données du restaurant : pendant le contrat, puis délais de restitution, sauvegarde et prescription applicables.
- Données de contrôle des horaires et corrections : durée définie par l'employeur selon ses obligations, généralement jusqu'à cinq ans.
- Photos optionnelles : durée configurée, au maximum 90 jours.
- Données de facturation : durée comptable et fiscale applicable.
- Prospects : trois ans après le dernier contact, sauf opposition antérieure.
- Preuves d'acceptation et journaux de sécurité : durée nécessaire à la preuve et aux prescriptions.
5. Destinataires et transferts
L'accès est limité aux personnes habilitées du restaurant et de CodHash. Les prestataires sont Railway, Cloudinary, Resend, Stripe, et, après consentement, PostHog en région UE et Crisp. Certains prestataires peuvent traiter des données hors EEE. Les transferts reposent alors sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme reconnu. Le détail contractuel figure dans l'annexe DPA des CGV.
6. Cookies et stockage local
Les éléments indispensables à la session, à la langue et à la sécurité fonctionnent sans consentement. PostHog et Crisp ne sont chargés qu'après un choix positif. Refuser est aussi simple qu'accepter et n'empêche pas d'utiliser les fonctions essentielles. Le choix peut être rouvert avec le bouton ci-dessus ou depuis le pied de page.
7. Vos droits
Tu peux demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, et retirer un consentement à tout moment. Pour les données de salarié, contacte d'abord ton employeur, qui est responsable du traitement. CodHash l'assistera. Pour les données gérées directement par CodHash, écris à [email protected]. Tu peux déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.
8. Sécurité et décisions automatisées
La Brigade utilise notamment le cloisonnement par restaurant, des rôles, le chiffrement en transit, le hachage des secrets et des journaux de correction. L'assistant ne prend pas de décision produisant automatiquement un effet juridique : un gérant valide les changements.