Conditions générales d'utilisation

Version du 31 juillet 2026

Modèle contractuel en version de travail, à faire valider par un avocat avant mise en production commerciale.

1. Objet

Ces conditions encadrent l'accès à La Brigade par les propriétaires, gérants, administrateurs et salariés d'un restaurant client. Elles complètent les CGV acceptées par le client professionnel.

2. Comptes et rôles

Chaque utilisateur emploie son propre compte ou son propre code PIN. Les identifiants, liens d'invitation et codes de sortie kiosk ne doivent pas être partagés. Le propriétaire attribue les rôles et retire rapidement l'accès des personnes qui quittent le restaurant.

3. Pointages et corrections

Les pointages, déclarations d'arrivée, repas et corrections constituent des données sensibles pour la paie. Il est interdit de pointer pour une autre personne, falsifier une heure ou contourner les journaux. Une correction ne remplace pas silencieusement l'historique : elle est tracée avec son auteur, sa date et son motif.

4. Photo optionnelle

La photo au pointage est désactivée par défaut. Le restaurant ne peut l'activer que sous sa responsabilité, pour un besoin exceptionnel, nécessaire, documenté et proportionné, après information des salariés et consultation du CSE lorsque requise. Une dispense doit pouvoir être gérée lorsque la situation l'exige.

5. Assistant et contenus

L'assistant prépare des propositions à partir des données autorisées du restaurant. Il ne remplace ni le jugement du gérant, ni le conseil juridique ou comptable. L'utilisateur vérifie les horaires, repos, conventions et conséquences avant d'appliquer une proposition.

6. Usages interdits

Accéder aux données d'un autre restaurant ou tenter de contourner les rôles.
Introduire un logiciel malveillant, automatiser des requêtes abusives ou perturber le service.
Importer des données illicites, excessives ou sans lien avec la gestion du restaurant.
Copier, revendre ou rétroconcevoir le service au-delà des droits impératifs.

7. Suspension et signalement

CodHash peut limiter un accès en cas de risque de sécurité, fraude, impayé ou violation grave, dans la mesure nécessaire et après information lorsque la situation le permet. Un incident ou contenu illicite peut être signalé à [email protected].

8. Évolution

Les conditions peuvent évoluer pour refléter le service, la sécurité ou la loi. Une modification substantielle est signalée avant son entrée en vigueur. La version acceptée lors de la création du restaurant reste consignée dans un registre horodaté.